AAP, AMI et sous-programmes d’ACTEE

Le financement de projets de rénovation énergétique de bâtiments publics constitue l’un des piliers du programme ACTEE.

Pour accompagner les projets de rénovation énergétique des collectivités, les programmes ACTEE mettent en place une aide au financement, portant sur quatre postes potentiels :

Le métier d’économe de flux s’inscrit à mi-chemin entre l’approche technique (suivi et amélioration des dépenses énergétique) et l’approche holistique (mobiliser différents services et usagers, faire accepter le changement donner du sens à l’action quotidienne et augmenter le confort des usagers). Ainsi, le mantra de l’économe de flux sera d’enrôler l’ensemble des parties prenantes, afin d’amener l’efficacité énergétique dans les différents investissements envisagés. Cela permettra de réduire les consommations d’énergie tout en mettant aux normes les bâtiments et en ayant un impact positif sur la qualité de vie au travail des usagers.

Pour améliorer le diagnostic et le suivi de vos bâtiments, le programme ACTEE peut apporter un financement sur un panels d'outils de mesure (ex : caméra thermique), de télérelève et de pilotage, ainsi que sur des logiciels de suivi de consommation.

Différentes études techniques (audits énergétiques, études de systèmes de chauffage) et études pluriannuelles (schémas directeurs immobiliers) peuvent être financées par le programme ACTEE.

Pour encourager le passage à l'acte, le programme ACTEE peut apporter un soutien sur de la maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation énergétique de bâtiments, ou des contractualisations spécifiques (ex : CPE)

Les 4 actions sont à considérer ensemble comme formant un réel puzzle, dans lequel l’absence de l’une des pièces est considérée comme préjudiciable au bon déroulement du projet de rénovation énergétique local. Ainsi, s’il n’est pas obligatoire de candidater à un financement sur chacune des lignes, le candidat devra justifier que les lignes qui ne font pas l’objet d’une demande de financement sont effectivement prises en compte et couvertes par d’autres financements, dans une logique d’approche globale.

Sous-programmes

Les sous-programmes visent à proposer un accompagnement plus particulier à des bâtiments plus spécifiques, dont le passage à l’action serait délicat s’il s’orchestrait via des AMI. Deux sous-programmes sont prévus : un portant sur les piscines (communales ou intercommunales) et un portant sur les bâtiments classés.

ACT'EAU

Le sous-programme ACT'EAU permet d'apporter un soutien opérationnel et financier aux collectivités désireuses de maîtriser leurs consommations et d'améliorer la performance de leurs équipements aquatiques.

ETRIER

L’AMI de la démarche ETRIER permet un accompagnement spécifique aux communes rurales ne disposant pas d’ingénierie locale et s’inscrit en ce sens dans la logique globale du Plan de Relance visant une implication de l’ensemble des acteurs publics.

Les AAP et sous-programmes ACTEE en cours :