AAP SEQUOIA 3

Cette deuxième version apporte les modifications suivantes :

– Eligibilité des bâtiments culturels.
– Des précisions sur les centres aquatiques et l’articulation avec le sous-programme ACT’EAU
– Exclusion des GTB/GTC dans le périmètre de financement de l’AAP
– Correction coquille du cadre de réponse (question en double)
– Annexe financière mise à jour

L’APPEL À PROJETS SEQUOIA LANCÉ PAR LE PROGRAMME ACTEE VISE À ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES DANS LEURS PROJETS DE RÉNOVATION DE LEURS BÂTIMENTS PUBLICS.

L’AAP SSEQUOIA vise à répondre aux exigences d’efficacité et de rénovation des bâtiments publics de tous type, en dehors des centres aquatiques qui sont visés par d’autres outils du programme ACTEE.

Ainsi, en cohérence avec les objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire, le programme ACTEE accompagne les projets de rénovations et de réhabilitation des bâtiments lorsqu’ils concourent à :

• Définir les bonnes pratiques et améliorer les performances énergétiques des bâtiments
• S’engager dans une démarche de transition énergétique locale en faveur du climat
• Renforcer la valeur patrimoniale de la collectivité
• Améliorer les condition d’accueil des usagers
  et la qualité du service public
• Maitriser les charges de fonctionnement.

Le programme ACTEE finance notamment les diagnostics, les études, l’instrumentation et l’accompagnement des travaux réalisés par les collectivités. L’AAP SEQUOIA 3 apporte par ailleurs un bonus aux études de confort d’été passif, aux équipements aidant la production et distribution d’eau potable et d’assainissement, ainsi qu’aux conversions vers des énergies décarbonées pour les bâtiments chauffés via des énergies fossiles.

Les acteurs locaux sont invités à candidater en se regroupant à l’échelle d’un territoire, afin de présenter une dynamique mutualisée et ambitieuse.

Pour plus de questions : actee@fnccr.asso.fr