Démarche  SCHEM’ACTEE

Pour aider au financement des SDIE (Schémas Directeurs Immobiliers Energie)

Les Schémas Directeurs Immobiliers Energie (SDIE) sont des outils structurants permettant de connaître et agir sur son patrimoine, en croisant des enjeux énergétiques (centraux dans le contexte actuel) et des enjeux patrimoniaux (mise au norme règlementaire, vente/acquisition, stratégie de rénovation, etc.…).

Le programme ACTEE a mis en place, de manière conjointe avec l’ADEME, un modèle de cahier des charges pour la réalisation d’un SDIE dans le but d’aider les collectivités territoriales dans sa rédaction : https://www.programme-cee-actee.fr/ressources/fiches-conseils-guides-actee/.

La Démarche Schem’ACTEE complète cet outil en proposant un financement de tout ou partie d’un SDIE afin d’encourager l’élaboration de stratégie de gestion du patrimoine des collectivités sur le long terme.

 

SCHEM’ACTEE est le nouvel outil du programme ACTEE pour aider au financement de ces schémas : avec une aide pouvant aller jusqu’à 80 000 €, ce dispositif d’accompagnement vise tous les bâtiments publics tertiaires propriétés des collectivités territoriales de tout type (commune, CA, CC, CU, métropole, Conseil départemental, régional, etc.).

 

Contrairement aux appels à projets ACTEE, la mutualisation n’est pas un critère obligatoire. Elle ne doit être mise en œuvre que si cela se justifie (patrimoine partagé par plusieurs acteurs, recherche d’un levier-prix par une commande groupée, etc.…).

 

Pour assurer la pérennité du projet, corrélée à une forte implication politique et technique, la désignation d’un trinôme est nécessaire dans la candidature (élu / technicien ou coordonnateur de projet / interlocuteur sur les aspects financiers).

Par ailleurs, les collectivités qui s’engageraient à tracer le produit de tout ou partie de la vente de bâtiments, suivant une logique de stratégie immobilière, dans la réalisation de travaux d’efficacité énergétique sur d’autres bâtiments de leur patrimoine au lieu de le verser au budget général bénéficieront d’un accueil plus favorable.

 

Les dossiers seront instruits au fur et à mesure de leur réception, c’est à dire dans une approche de traitement « au fil de l’eau ».

Néanmoins la date limite de dépôt de candidature est fixée au 30 novembre 2022.

 

Une clôture de dossier peut intervenir plus tôt si l’enveloppe dédiée à SCHEM’ACTEE était épuisée avant cette date.