Fonds CHÊNE
Favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires des collectivités territoriales
Pour toutes les étapes de votre projet, nous pouvons vous mettre en relation avec des conseillers.
Le Fonds CHÊNE est le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc tertiaire, au sein d’ACTEE+ (PRO-INNO-66), troisième édition du programme créé par arrêté ministériel le 28 novembre 2022.
Comme les deux précédentes éditions, ACTEE+ continue, via le Fonds CHÊNE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie. L’objectif est de les aider à lever les freins qu’elles peuvent rencontrer pour favoriser le passage à l’acte.
CHÊNE apporte un soutien financier particulier, via différents bonus, aux actions et structures suivantes : pérennisation des postes d’économes de flux, schémas directeur immobilier énergie (SDIE), études de décarbonation, actions ciblées sur les écoles via un partenariat avec la Banque des territoires, communes rurales et DROM.
Candidatures en ligne sur notre portail dédié, disponible ci-dessous.
Publication du cahier des charges CHÊNE !
Le premier cahier des charges du Fonds CHÊNE a été publié le 1er juin 2023. Plusieurs saisons de candidature, sur la base de ce cahier des charges, seront organisées, 3 fois par an, jusqu’en 2025.
CHÊNE - Saison 1 (clôturée)
La date de clôture des candidatures était le 25 juillet 2023. Le jury, réuni le 27 septembre 2023, a retenu 85 groupements lauréats.
CHÊNE - Saison 2 (clôturée)
La date limite de candidature à CHÊNE - Saison 2 était le 1er décembre 2023 à 15h. Les 113 groupements lauréats ont été annoncés début mars suite à deux sessions jury le 8 et 28/02/24.
CHÊNE - Saison 3 : date limite de candidature : 30/04/24
Les candidatures à la saison 3 du Fonds CHÊNE sont ouvertes jusqu'au 30 avril 2024 à 15h. La date prévisionnelle du jury est fixée au mois de juillet 2024.
Eligibilité des dépenses
Le Fonds CHÊNE couvre toutes les dépenses éligibles à venir, facturées entre la date d’annonce des lauréats (de chaque saison) et le 30/09/2026.
Recevez notre lettre d'information pour faire le point sur les actions de la transition énergétique dans les groupements Territoriaux.
