Le Fonds CHÊNE en quelques mots
Le Fonds CHÊNE est le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc tertiaire, au sein d’ACTEE+ (PRO-INNO-66), troisième édition du programme créé par arrêté ministériel le 28 novembre 2022.
Le cahier des charges sera publié ici très prochainement !
Comme les deux précédentes éditions, ACTEE+ continue, via le Fonds CHENE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie. L’objectif est de les aider à lever les freins qu’elles peuvent rencontrer pour favoriser le passage à l’acte.
CHÊNE apporte un soutien financier particulier, via différents bonus, aux actions suivantes et structures suivantes : pérennisation des postes d’économes de flux, schéma directeur immobilier énergie (SDIE), études de décarbonation, actions ciblées sur les écoles via un partenariat avec la Banque des territoires, communes rurales et DROM.
Que finance le fonds CHÊNE ?
- Les postes d’économes de flux, véritable ambassadeur de l’efficacité énergétique au sein des collectivités
- Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques afin de cibler les gisements d’économies d’énergie
- Les études énergétiques (technique, financière) pour caractériser son patrimoine et vérifier la faisabilité des travaux
- Les études de MOE pour affiner les programmes de travaux de rénovation énergétique
- Les prestations d’AMO pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions techniques, juridiques et financières en lien avec l’efficacité énergétique
Qui est éligible ?
- Toutes les collectivités territoriales et EPCI peuvent candidater (voir la liste détaillée dans le cahier des charges)
- Les actions doivent porter sur les bâtiments publics à usage tertiaire (mairie, école, bâtiments sportifs, etc.) dont elles sont propriétaires
Calendrier
- Le Fonds CHENE couvre toutes les dépenses éligibles entre la date d’annonce des lauréats et et fin 2026
- Plusieurs saisons de candidature, sur la base du même cahier des charges, seront organisées jusqu’en 2025.
- La date de limite de candidature à la Saison 1 est le 25 juillet 2023 à 15h
- La date limite (prévisionnelle) de candidature à la Saison 2 est le 3 novembre 2023
Comment candidater?
- Candidatures à déposer par voie électronique sur la plateforme qui sera communiquée prochainement.
Pour plus d’informations :
- Prenez contact avec votre correspondant régional en écrivant à actee@fnccr.asso.fr
- Consultez le cahier des charges (publié sur cette page prochainement)
- Consultez la FAQ pour encore plus de détails (en ligne bientôt également!)
Les aides, en bref :
