Données personnelles

La FNCCR, en qualité de responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre du site internet « programme-cee-actee.fr », s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Collecte et traitement

Les données personnelles collectées sur le site « programme-cee-actee.fr » peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

  • la base légale du traitement,

  • la durée du traitement,

  • les destinataires

  • vos droits ainsi que la façon de les exercer ;

La FNCCR hébergent ces données sur un serveur sécurisé lui appartenant., Ces données sont uniquement transmises à nos différents services pour traitement ainsi qu’à notre prestataire informatique, et ne sont partagées avec aucun tiers.

Utilisation des données personnelles

La FNCCR garantit une transparence sur l’utilisation de vos données personnelles. Le tableau ci-dessous reproduit les différents types de données traitées et leur finalité de traitement.

Finalité Type de données Fondement Juridique

Formulaire de contact :

demande d’informations générales sur le programme et réponses à vos demandes

Nom et prénom

Adresse email

Numéro de téléphone

Structure employeur

Fonction

Ville et code postal

 L’intérêt légitime de la FNCCR et de son équipe ACTEE (Article 6 (1) f du RGPD) d’assurer la communication de la FNCCR et de répondre aux sollicitations exercées via le site internet
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 Votre consentement (Article 6 (1) a du RGPD) à recevoir la newsletter par e-mail
Formulaire de contribution à la cartographie des Lauréats ACTEE

Nom et prénom

Adresse email

 L’intérêt légitime de la FNCCR et de son équipe ACTEE (Article 6 (1) f du RGPD) de communiquer des informations publiques sur le Programme et ses Lauréats

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, à savoir la durée du programme ACTEE, avant d’être supprimées ou anonymisées à l’échéance du 31 décembre 2026.

Cookies

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Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la législation applicable, vous pouvez exercer notamment les droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles, ainsi qu’une copie de ces données ;

  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander la modification de ces données ;

  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ;

  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière ;

  • Droit à la portabilité  : vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix ;

  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Si vous souhaitez exercer les droits susvisés, vous pouvez envoyer un courrier ou un email à l’adresse suivante, en joignant une copie de votre carte d’identité :

FNCCR
RGPD
Département Energie/ACTEE
20 boulevard de la Tour Maubourg
75007 – PARIS
rgpd@fnccr.asso.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Modifications de la présente Politique de protection des données personnelles

La FNCCR se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de celui-ci ou par nos modes de communication habituels.