Publié le 18/10/2022

Doublement du programme d’aide ACTEE

Dans le cadre du plan sobriété présenté hier, le gouvernement a annoncé porter à 220 millions d’euros le budget du programme de rénovation énergétique des bâtiments publics Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE).

Un contexte poussant à l’action

Le parc public regroupe le tiers du parc tertiaire, soit plus de 350 millions de m², dont 80 % sont à la main des collectivités. Avec des prix de l’énergie multipliés par quatre à cinq dans les marchés publics 2022-2023, le poids des factures énergétiques dans le budget des collectivités n’a jamais été aussi important. La poursuite de la crise à long terme laisse à penser au-delà des actions seules de sobriété et des écogestes, qui doivent être vus comme une première marche vers une stratégie plus large.

 

La nécessité de gérer son parc immobilier au travers d’une stratégie publique est essentielle, pour éviter que ces dépenses supplémentaires ne se retrouvent dans les impôts locaux des citoyens, source importante du budget de la collectivité.

Le plus important programme jamais lancé

Fort d’une efficacité trois fois plus importante dans le passage à l’acte que les programmes l’ayant précédé, ACTEE voit son enveloppe financière doublée, atteignant 220 M€, faisant de ce programme le plus grand jamais lancé par le ministère.

ACTEE finance les collectivités dans l’embauche de postes d’économes de flux, accompagnateurs de la rénovation des bâtiments publics, et subventionne la réalisation de stratégies immobilières (audits, outils de mesure et de diagnostic, etc.).

En conduisant la mise en place de programmes d’investissements de travaux, ACTEE accompagne le passage à l’action avec un impact immédiat auprès des entreprises de rénovation : ainsi, chaque euro consacré au programme ACTEE a entraîné 16 euros d’investissement en travaux en moyenne.

Ce nouveau volet du programme poursuivra ces accompagnements en visant 30 000 communes, soit 85 % des communes en France entre 2022 et 2026, à travers des appels à projets et des aides guichets, ainsi que des sous-programmes adressant des secteurs plus spécifiques : sobriété dans les écoles avec CUBE.Écoles, effacement électrique, éclairage public, piscines, patinoires ainsi que les bâtiments classés et les sites inscrits. Le déploiement de ces aides financières (allant jusqu’à 50 % du coût de l’équipement) s’accompagnera de la mise en place d’un centre des ressources et d’une cellule d’accompagnement projet pour les collectivités, en accès libre.

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