Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales

 

Editeur

Fédération  nationale  des  collectivités  concédantes  et  régies  (FNCCR) située : 

20,  boulevard  Latour-Maubourg, 75007 Paris.

Numéro Siret : 775 666 100 000 18

Numéro APE : 949-9Z

Tél : 01 40 62 16 40

Directeur de la publication: Pascal Sokoloff, Directeur Général de la FNCCR.

 

Maintenance et Développement

Le  site «programme-cee-actee.fr» est  maintenu  et  développé  par Publicis Sapient France, dont le siège social est situé : 

94 Avenue Gambetta, 75020 Paris.

 

Hébergement

Le site «programme-cee-actee.fr» est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF –DS IT située :

32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre.

 

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

La navigation sur le site «programme-cee-actee.fr» vaut pour acceptation de ces CGU.

L’utilisation du site «programme-cee-actee.fr» implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les  utilisateurs  du site «programme-cee-actee.fr» sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site  «programme-cee-actee.fr» propose à l’utilisateur :

  • des informations et actualités en lien avec le programme ACTEE
  • la mise à disposition d’outils d’aide à la décision
  • des calendriers de formation
  • des formations de type MOOC
  • la mise à disposition de pièces pour les AMI

 

Pré-requis techniques

Pour  pouvoir  utiliser  le  site «programme-cee-actee.fr», l’utilisateur doit disposer du libre usage d’un ordinateur,  d’une  tablette  ou  d’un  smartphone,  configuré  et  paramétré  aux  fins  d’accéder  au  site «programme-cee-actee.fr» et  avoir  des  connaissances  techniques suffisantes  lui  permettant  de l’utiliser normalement. 

L’utilisateur  devra  disposer  de  tout  le  matériel  nécessaire  afin  d’assurer  sa  connexion  au  réseau Internet. A ce titre, pour une utilisation optimale du site «programme-cee-actee.fr», il est recommandé d’être équipé d’une connexion Internet haut débit. 

L’utilisateur n’a pas besoin de s’authentifier préalablement, ni de s’être créé un pseudonyme. 

 

Disponibilité

EDF et Publicis Sapient France s'efforcent de maintenir accessible le site «programme-cee-actee.fr» aux Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sont tenus à aucune obligation d'y parvenir. Ils peuvent donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou  en  cas  de  force  majeure.  EDF  et  Publicis  Sapient  France se  réservent  aussi  la  possibilité  à  tout moment, et cela sans préavis de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie du Site. EDF et Publicis Sapient France ne sont en aucun cas responsables de l'intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

Alors même que EDF et Publicis Sapient France ont effectué les démarches nécessaires pour s'assurer de  la fiabilité  des informations  et  services  contenus  sur  le  Site,  ils  ne  sauraient  être  tenus  pour responsables d'erreurs,  d'omissions,  de  virus  ou  des  résultats  qui  pourraient  être  obtenus  par  un mauvais  usage de  ceux-ci. EDF  et  Publicis  Sapient  France ne  sont  en  effet  tenus  que  d'une  simple obligation de moyens.

La  FNCCR se  réserve  le  droit  de  modifier  le  site  à  tout  moment.  Sa  responsabilité  ne  saurait  être engagée de ce fait. 

La FNCCR se réserve le droit de faire évoluer le site, en mettant notamment à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou en supprimant certaines.

 

Informatiques et libertés

Pour en  savoir  plus,  nous  vous  invitons  à  prendre  connaissance  de  notre charte  de  protection  des données personnelles. Cette  charte  décrit  la  manière  dont  nous  collectons,  gérons  et  traitons  vos  données  et  précise l’intégralité de vos droits et vous permet de gérer vos préférences. 

 

Cookies 

1. Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un traceur électronique qui permet un suivi de l’appareil de l’utilisateur d’un site Internet. Lorsque  vous  vous  connectez  à  un  site  Internet,  le  cookie  est  «  déposé  »  sur  votre  navigateur. Ceci permet l’identification de l’appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez le même site par la suite. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site depuis le même appareil et ont également vocation à permettre à l’éditeur de procéder à diverses mesures de fréquentation.

2.Les types de cookies utilisés sur le Site

Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies de statistiques permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour. 

Les données statistiques sont recueillies via l’outil Google Analytics et sont par la suite restituées à la FNCCR de façon agrégée et anonyme dans une interface web à laquelle elle seule a l’accès. 

Google Analytics est un service d'analyse de site intern et fourni par Google. Il utilise des cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour des informations complémentaires sur la manière dont Google traite vos données à caractère personnel dans le cadre d’outils comme Google Analytics, vous pouvez consulter ses règles de confidentialité via le lien suivant : https://policies.google.com/technologies/cookies

Votre consentement à l’utilisation de cookies de Google Analytics vous est demandé lorsque vous accédez au site pour la première fois. 

Pour faire ce choix, l’utilisateur peut cliquer sur le lien disponible dans le bandeau Cookies affiché lors de la première connexion au Site.  L’utilisateur peut également modifier son choix à tout moment en cliquant ici.

Nom du cookie 

Finalité 

Durée de conservation 

_ga 

Utilisé pour distinguer les utilisateurs 

13 mois 

_gid 

Utilisé pour distinguer les utilisateurs 

24 heures 

_gat 

Utilisé pour limiter le nombre de requêtes à doubleclick.net 

1 minute 

gac_<property-id> 

 Contient des informations relatives à l’exposition de l’utilisateur à des campagnes. 

90 jours 

 

Propriété intellectuelle

Les  marques  et  les  logos  (marques  semi-figuratives)  d’EDFet  de  la  FNCCR,  figurant  sur  le site «programme-cee-actee.fr» sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules  ou intégrées  à d'autres  éléments, sans  l'autorisation écrite, expresse et préalable d’EDF ou de la FNCCR, en est strictement interdite. 

La structure générale, les textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les  informations  et contenus  figurant dans  le site «programme-cee-actee.fr» sont la propriété d’EDF et/ou de la FNCCR ou  font  l'objet  d'un  droit  d'utilisation  ou  d'exploitation.  Ces  éléments  sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. 

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site «programme-cee-actee.fr» sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A  ce  titre, EDF  et  la FNCCR interdisent  expressément  toute  réutilisation,  reproduction  ou  extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

La  FNCCR se  réserve  la  faculté  de  supprimer  sans  délais,  et  sans  mise  en  demeure  préalable,  tout contenu  :  message,  texte,  image,  graphique  qui  contreviendrait  aux  lois  et  règlements  en  vigueur  et notamment les réglementations précisées ci-dessus. 

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image...), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de la FNCCR, en écrivant à l'adresse indiquée dans le paragraphe « Mentions légales » ou en envoyant un mail via le formulaire de contact. 

 

Liens

Des  liens  hypertextes  sortants  sont  présents  sur le  site  «programme-cee-actee.fr».  Cependant,  les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de la FNCCR qui n'a pas le contrôle de ces liens. 

L’utilisateur ne pourra engager la responsabilité de la FNCCR concernant le contenu et les ressources relatives aux liens. 

Le cas échéant, le fait pour l’utilisateur d’insérer un lien hypertexte sur son propre site et/ou blog exploité ou non à des fins commerciales renvoyant directement au Site ne signifie en aucun cas que la FNCCR approuve leur contenu.  En  tout  état  de  cause, la  FNCCR ne  saurait  être tenue  pour  responsable  du renvoi ou du lien vers son Site figurant sur d’autres sites. 

L’utilisateur dégage la FNCCR de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation par l’utilisateur des droits des tiers ou de d'une législation applicable. 

 

Responsabilités

Dans l'hypothèse où l’utilisateur accéderait au site «programme-cee-actee.fr» à partir d'un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable. 

EDF  et  la  FNCCR ne  sauraient  être  tenus pour  responsable  des  dommages  directs  ou  indirects  qui pourraient  résulter  de  l'accès  ou  de  l'utilisation  du  site «programme-cee-actee.fr»,  y  compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive. 

Les informations et le contenu du site «programme-cee-actee.fr» sont donnés à titre indicatif. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuelles imprécisions ou la non-exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Document de travail - création site internet - Programme ACTEE - FNCCR/EDF

Concernant  les  simulations  pouvant,  ou  qui  pourraient,  être  effectuées  sur  le  site  «programme-cee-actee.fr», via le Simulateur, l’éditeur rappelle aux utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale.

Ces simulations sont réalisées à partir des informations  que les utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif. Elles ont pour seul objet de vous donner un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur du simulateur.

 

Droit applicable

Le droit applicable au site «programme-cee-actee.fr» est le droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation du site «programme-cee-actee.fr», seuls les tribunaux français seront compétents.