Mentions légales
Editeur
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) située :
20, boulevard Latour-Maubourg, 75007 Paris.
Numéro Siret : 775 666 100 000 18
Numéro APE : 949-9Z
Tél : 01 40 62 16 40
Directeur de la publication: Pascal Sokoloff, Directeur Général de la FNCCR.
Maintenance et Développement
Le site «programme-cee-actee.fr» est maintenu par Rub's, dont le siège social est situé :
71 allée du centre 93250 Villemoble
Hébergement
Le site «programme-cee-actee.fr» est hébergé sur les matériels informatiques de la société NEATEM
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
La navigation sur le site «programme-cee-actee.fr» vaut pour acceptation de ces CGU.
L’utilisation du site «programme-cee-actee.fr» implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site «programme-cee-actee.fr» sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site «programme-cee-actee.fr» propose à l’utilisateur :
- des informations et actualités en lien avec le programme ACTEE
- la mise à disposition d’outils d’aide à la décision
- des calendriers de formation
- des formations de type MOOC
- la mise à disposition de pièces pour les AMI
Pré-requis techniques
Pour pouvoir utiliser le site «programme-cee-actee.fr», l’utilisateur doit disposer du libre usage d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, configuré et paramétré aux fins d’accéder au site «programme-cee-actee.fr» et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant de l’utiliser normalement.
L’utilisateur devra disposer de tout le matériel nécessaire afin d’assurer sa connexion au réseau Internet. A ce titre, pour une utilisation optimale du site «programme-cee-actee.fr», il est recommandé d’être équipé d’une connexion Internet haut débit.
L’utilisateur n’a pas besoin de s’authentifier préalablement, ni de s’être créé un pseudonyme.
Disponibilité
La FNCCR s’efforce de maintenir accessible le site «programme-cee-actee.fr» aux Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sont tenus à aucune obligation d'y parvenir. Ils peuvent donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou en cas de force majeure. La FNCCR se réserve aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie du Site. La FNCCR n’est en aucun cas responsable de l'intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
Alors même que la FNCCR a effectué les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations et services contenus sur le Site, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. La FNCCR n’est en effet tenue que d'une simple obligation de moyens.
La FNCCR se réserve le droit de modifier le site à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La FNCCR se réserve le droit de faire évoluer le site, en mettant notamment à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou en supprimant certaines.
Informatiques et libertés
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24 heures |
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Utilisé pour limiter le nombre de requêtes à doubleclick.net |
1 minute |
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gac_<property-id> |
Contient des informations relatives à l’exposition de l’utilisateur à des campagnes. |
90 jours |
Propriété intellectuelle
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