Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales

Editeur

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) située :

20, boulevard Latour-Maubourg, 75007 Paris.

Numéro Siret : 775 666 100 000 18

Numéro APE : 949-9Z

Tél : 01 40 62 16 40

Directeur de la publication: Pascal Sokoloff, Directeur Général de la FNCCR.

Maintenance et Développement

Le site «programme-cee-actee.fr» est maintenu par Rub's, dont le siège social est situé :

71 allée du centre 93250 Villemoble

Hébergement

Le site «programme-cee-actee.fr» est hébergé sur les matériels informatiques de la société NEATEM

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

La navigation sur le site «programme-cee-actee.fr» vaut pour acceptation de ces CGU.

L’utilisation du site «programme-cee-actee.fr» implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site «programme-cee-actee.fr» sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site «programme-cee-actee.fr» propose à l’utilisateur :

  • des informations et actualités en lien avec le programme ACTEE
  • la mise à disposition d’outils d’aide à la décision
  • des calendriers de formation
  • des formations de type MOOC
  • la mise à disposition de pièces pour les AMI

Pré-requis techniques

Pour pouvoir utiliser le site «programme-cee-actee.fr», l’utilisateur doit disposer du libre usage d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, configuré et paramétré aux fins d’accéder au site «programme-cee-actee.fr» et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant de l’utiliser normalement.

L’utilisateur devra disposer de tout le matériel nécessaire afin d’assurer sa connexion au réseau Internet. A ce titre, pour une utilisation optimale du site «programme-cee-actee.fr», il est recommandé d’être équipé d’une connexion Internet haut débit.

L’utilisateur n’a pas besoin de s’authentifier préalablement, ni de s’être créé un pseudonyme.

Disponibilité

La FNCCR s’efforce de maintenir accessible le site «programme-cee-actee.fr» aux Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sont tenus à aucune obligation d'y parvenir. Ils peuvent donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou en cas de force majeure. La FNCCR se réserve aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie du Site. La FNCCR n’est en aucun cas responsable de l'intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

Alors même que la FNCCR a effectué les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations et services contenus sur le Site, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. La FNCCR n’est en effet tenue que d'une simple obligation de moyens.

La FNCCR se réserve le droit de modifier le site à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La FNCCR se réserve le droit de faire évoluer le site, en mettant notamment à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou en supprimant certaines.

Informatiques et libertés

Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de notre charte de protection des données personnelles. Cette charte décrit la manière dont nous collectons, gérons et traitons vos données et précise l’intégralité de vos droits et vous permet de gérer vos préférences.

Cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un traceur électronique qui permet un suivi de l’appareil de l’utilisateur d’un site Internet. Lorsque vous vous connectez à un site Internet, le cookie est « déposé » sur votre navigateur. Ceci permet l’identification de l’appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez le même site par la suite. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site depuis le même appareil et ont également vocation à permettre à l’éditeur de procéder à diverses mesures de fréquentation.

2.Les types de cookies utilisés sur le Site

Les cookies de mesure d’audience

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Google Analytics est un service d'analyse de site intern et fourni par Google. Il utilise des cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour des informations complémentaires sur la manière dont Google traite vos données à caractère personnel dans le cadre d’outils comme Google Analytics, vous pouvez consulter ses règles de confidentialité via le lien suivant : https://policies.google.com/technologies/cookies

Votre consentement à l’utilisation de cookies de Google Analytics vous est demandé lorsque vous accédez au site pour la première fois.

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Utilisé pour distinguer les utilisateurs

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Utilisé pour limiter le nombre de requêtes à doubleclick.net

1 minute

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 Contient des informations relatives à l’exposition de l’utilisateur à des campagnes.

90 jours

Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) figurant sur le site «programme-cee-actee.fr» sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable des entités concernées, en est strictement interdite.

La structure générale, les textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site «programme-cee-actee.fr» sont la propriété de la FNCCR ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site «programme-cee-actee.fr» sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la FNCCR interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

La FNCCR se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image...), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de la FNCCR, en écrivant à l'adresse indiquée dans le paragraphe « Mentions légales » ou en envoyant un mail via le formulaire de contact.

Liens

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site «programme-cee-actee.fr». Cependant, les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de la FNCCR qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L’utilisateur ne pourra engager la responsabilité de la FNCCR concernant le contenu et les ressources relatives aux liens.

Le cas échéant, le fait pour l’utilisateur d’insérer un lien hypertexte sur son propre site et/ou blog exploité ou non à des fins commerciales renvoyant directement au Site ne signifie en aucun cas que la FNCCR approuve leur contenu. En tout état de cause, la FNCCR ne saurait être tenue pour responsable du renvoi ou du lien vers son Site figurant sur d’autres sites.

L’utilisateur dégage la FNCCR de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation par l’utilisateur des droits des tiers ou de d'une législation applicable.

Responsabilités

Dans l'hypothèse où l’utilisateur accéderait au site «programme-cee-actee.fr» à partir d'un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

La FNCCR ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site «programme-cee-actee.fr», y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

Les informations et le contenu du site «programme-cee-actee.fr» sont donnés à titre indicatif. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuelles imprécisions ou la non-exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Utilisation du simulateur

Le simulateur présent sur le site est la propriété exclusive d’EDF. Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur le site «programme-cee-actee.fr», via le Simulateur, la FNCCR et EDF rappellent aux utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale.

Ces simulations sont réalisées à partir des informations que les utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif. Elles ont pour seul objet de vous donner un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité ni d’EDF en tant qu’éditeur du simulateur, ni de la FNCCR en tant qu’éditeur du site.

Droit applicable

Le droit applicable au site «programme-cee-actee.fr» est le droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation du site «programme-cee-actee.fr», seuls les tribunaux français seront compétents.