ACTEE, de quoi s’agit-il ?

ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique – est un programme porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et par EDF, en tant que porteur associé. Son objectif, mettre à disposition des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation des bâtiments publics.

Un catalyseur de la rénovation de vos bâtiments publics

Faciliter la rénovation thermique de votre parc immobilier

Le Programme ACTEE vous accompagne pour faciliter la rénovation d’un parc immobilier souvent vieillissant et accélérer les projets de transformation énergétique mutualisés inter et intra-départementaux.

Concrètement, le programme vous propose des clés pour :

Financer vos projets de rénovation

avec des outils concrets et opérationnels pour piloter et optimiser la rénovation énergétique de vos bâtiments publics : aide aux diagnostics de votre patrimoine immobilier, plan d’actions et stratégies patrimoniales pluriannuelles, création de poste d’économie de flux pour assurer le suivi des travaux...

Identifier d’autres territoires porteurs de projets

pour vous regrouper et inscrire la rénovation énergétique dans le cadre d’une dynamique commune. C’est le cas, si vous avez connaissance d’opérations semblables dans des collectivités voisines. Vous pouvez alors présenter un projet commun. Lors du dépôt de votre dossier, la FNCCR peut aussi vous proposer un regroupement avec une autre collectivité à proximité. Vous agrégez ainsi vos actions de transformation à court ou à long terme et regroupez vos achats.

Réduire vos coûts en tirant parti de la mutualisation de moyens

créée par le regroupement de syndicats d’énergie, de communautés d’agglomération ou de métropoles. Vous profitez ainsi du foisonnement de compétences et moyens pour bénéficier de solutions techniques à coût réduit grâce à l’économie d’échelle, par exemple groupement d’achats ou création de référentiels communs pour réduire significativement les coûts de transaction.

Développer deux types de projets de rénovation énergétique

ACTEE, ce sont des outils pour vous rendre acteurs en matière d’économies d’énergie.  Pour orienter vos travaux de rénovation ou le recours aux énergies propres, pour accélérer les changements d’usage, par une gestion responsable du patrimoine et des équipements et par une sensibilisation aux comportements (éco-gestes des usagers et du personnel).

Premier type de projets : l’efficacité énergétique de vos bâtiments publics

Dans le cadre du Programme ACTEE, les outils d’aide à la décision sur l’efficacité énergétique permettent de contribuer à l’amélioration de l’isolation du bâti et à l’optimisation du rendement énergétique des installations. Combinées et renforcées par la responsabilisation des utilisateurs ces outils permettent de maximiser les gains.

Par exemple : suivi des consommations, analyses des courbes de charge, pilotage simple par des programmations horaires, sensibilisation des usagers et du personnel.

Par exemple : mise en place de régulateurs et d’appareils de télégestion, isolation des installations de chauffage ou des canalisations d’eau chaude sanitaire, remplacement des ampoules par des LEDs.

Par exemple : installation de chaudières ou de pompes à chaleur à rendement optimisé, installation de chauffages radiants électriques avec détection de présence.

Par exemple : opération d’isolation du bâti associée ou non aux remplacements des installations énergétiques.

Deuxième type de projets : les systèmes énergétiques efficaces et bas carbone

Il existe de multiples solutions pour améliorer la performance énergétique de vos installations, alléger votre bilan carbone et substituer vos équipements à base d’énergie fossile par une énergie peu carbonée, voire locale et renouvelable. ACTEE vous aide à les mettre en place en cas de :

Vous remplacez une chaudière fioul par des équipements à énergie renouvelable (par exemple, chaudière bois) ou à très haute efficacité énergétique.

Vous améliorez la performance énergétique d’un équipement public en utilisant l’énergie fatale.

Plus généralement, si vous améliorez la performance énergétique de vos bâtiments, vous réduisez leurs consommations d’énergie et réduisez leur empreinte carbone.

Les CEE, clé de voûte du Programme ACTEE pour vos projets de rénovation

Obligation imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie, les certificats d’économie d’énergie (CEE) constituent un levier structurant de la politique de maitrise de la demande.
Depuis 2005, avec la création de la loi POPE, plusieurs périodes de CEE se sont succédées, avec des objectifs chiffrés d’économies d’énergie à l’appui. Pour la 4ème période CEE (début 2018 à fin 2020), l’ambition porte sur une réduction de la consommation d’énergie de 1600 TWh cumac. Le Programme ACTEE s’inscrit dans cette ambition. En complément des opérations CEE standardisées, ACTEE fait partie des programmes CEE qui apportent une contribution financière non pas directement aux travaux mais aux actions d’information, de formation ou d’innovation en matière d’économie d’énergie.

ACTEE, une mission et des acteurs engagés

ACTEE est porteur d’une ambition nouvelle. Pour la première fois, un programme spécifique CEE portant sur une stratégie globale de rénovation des bâtiments s’appuie sur les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) identifiées comme des leviers opérationnels de la transition énergétique.

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