Newsletters ACTEE

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Newsletter actee n°2

  • Flash info – Formation ACTEE :

    Dans le cadre du programme ACTEE, la FNCCR organise trois modules de formation. L’objectif de ces formations est de vous fournir les clés relatives au contexte réglementaire, ainsi que des outils techniques, juridiques et financiers, afin d’élaborer, de valoriser et de défendre des projets d’efficacité énergétique et de rénovation des bâtiments publics en vue du passage à l’acte au sein des collectivités.

  • Prolongation du programme ACTEE 1 :

    En raison de la crise sanitaire, les lauréats d’ACTEE 1 ont été contraint de s’adapter et préparé la sortie de l’après COVID. Ils ont ainsi travaillé en amont du passage à l’acte sur la réflexion des marchés publics, cahier des charges, pré-diagnostic. La FNCCR a été à l’écoute des lauréats du programme et a fait remonter les demandes de prolongation du programme à la DGEC.

    Ainsi, par l’arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, paru le 27 mai au Journal Officiel, le programme CEE ACTEE 1 est prolongé de 6 mois supplémentaires à iso budget pour permettre de réaliser toutes les actions prévues.

  • Lancement du programme ACTEE 2

    Dans le cadre du plan de relance national, la FNCCR territoire d’énergie lance le programme ACTEE2, de 20 Twh Cumac soit 100 M€ à destination des collectivités, officialisé par la publication de l’arrêté du 4 mai 2020, au Journal Officiel du 27 mai. 

  • Publication de l’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire

    Un premier arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, daté du 10 avril, a été publié le 3 mai 2020 au Journal Officiel. Ce texte permet de préciser les points saillants du décret et s’applique aux bâtiments, parties de bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire situés en France métropolitaine et dans les départements et les régions d’outre-mer :

    • Les conditions de détermination du niveau des objectifs de consommation d'énergie finale à atteindre pour chacune des catégories d'activités concernées,
    • Les modalités d'ajustement des données de consommation d'énergie finale en fonction des variations climatiques,
    • Les conditions de modulation des niveaux de consommation d'énergie en fonction du volume de l'activité,
    • Les modalités de justification de modulation des objectifs pour des raisons techniques, architecturales et patrimoniales, ainsi que pour des raisons de coût manifestement disproportionné des actions,
    • Le contenu du dossier technique et les modalités de réalisation des études énergétiques, la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise les études énergétiques,
    • La désignation de l'opérateur en charge de la mise en place de la plateforme numérique de recueil et de suivi,
    • Les modalités de transmission des données, d'exploitation et de restitution des données recueillies.

    Il est à noter qu’un second arrêté, prévu pour septembre 2020, devrait venir compléter ce texte.

Suite Newsletter Actee n°2

  • Nouveau coup de pouce : « chauffage des bâtiments tertiaires » :

    Mis en place par l’arrêté du 14 mai 2020 et paru au Journal Officiel le 19 mai 2020, cette nouvelle offre coup de pouce s’adresse aux propriétaires et aux gestionnaires de bâtiments tertiaires. Ce nouveau dispositif vient modifier l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

    Ainsi, la substitution des équipements de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire, alimentés par du charbon, du fioul ou du gaz (hors chaudières à condensation) par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables ou de récupération bénéficient d’une bonification supplémentaire dans le cadre du dispositif des CEE. Pour se voir accorder cette prime, les travaux mis en œuvre doivent être conformes à la fiche BAT-TH-127 « raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ». En cas d’impossibilité technique ou économique de raccordement à un réseau de chaleur, il est possible de bénéficier de cette bonification grâce aux autres opérations qui permettent de substituer la consommation de charbon et de fioul sur les équipements de chauffage et d’ECS.

  • Brève d’info - GT Communiquer pour porter les actions du programme ACTEE :

    Les équipes du programme ACTEE, en lien avec les lauréats du programme, ont constitué un groupe de travail dédié à la communication. Ce groupe de travail s’est réuni par webconférence début mai afin de travailler sur l’argumentaire et les actions à mettre en œuvre pour porter les actions du programme et favoriser le passage à l’acte au niveau local.

    Ce groupe de travail a également été une opportunité pour réfléchir collectivement aux outils de communication à mettre à disposition des lauréats afin de répondre au plus près de leurs besoins.

     

    Brève d’info – Participations aux GT animés par le Cercle Promodul / INEF 4 :

    Dans le cadre des programmes ACTEE, la FNCCR participe aux groupes de travail « rénovation énergétique des quartiers homogènes » et « pérennité des performances » animés par le Cercle Promodul / INEF 4. Cette action s’inscrit dans le cadre du Comité « Bâtiment numérique, industrialisation, massification, rénovation », qui rencontre de nombreuses synergies avec le programme ACTEE.

  • Brève d’info – Webinaire « Collectivité ou industrie même combat : la transition écologique » :

    Fin mai, la FNCCR et l’ATEE ont organisé un webinaire commun afin de présenter les programmes d’efficacité énergétique, liés au dispositif des CEE, qu’elles portent :

    • Programme PROREFEI (ATEE) à destination des acteurs de l’industrie
    • Programme PRO-SMEn (ATEE) à destination des acteurs de l’industrie et des collectivités
    • Programme ACTEE (FNCCR) à destination des collectivités territoriales et de leurs groupements
  • Save the date! Webinaire « outils de suivi des consommations énergétiques » le 22 juin de 16h à 17h30

    Suite au parangonnage des logiciels de suivi de consommation énergétique pour les collectivités, réalisé par la FNCCR et l’AITF, nous organisons un webinaire de présentation des résultats.

     

    Ce webinaire, co-organisé avec le CNFPT le 22/06 de 16h à 17h30, permettra ainsi de partager les retours des utilisateurs de chaque outil, de manière à mieux cibler les fonctionnalités et développements inspirants de chacun.

     

    Pour y participer, vous pouvez vous inscrire via le formulaire suivant :

La FNCCR en bref : La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies rassemble plus de 900 collectivités dans les domaines de l’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid, CEE, précarité énergétique, maîtrise de l’énergie, EnR, etc.), de l’éclairage public, de l’eau et de l’assainissement, du numérique et la gestion des déchets et économie circulaire. La FNCCR accompagne et conseille ses adhérents dans l’organisation technique, administrative et financière des services publics, afin de promouvoir l’amélioration continue des services publics en réseau. La FNCCR a également un rôle de représentation de ses adhérents afin de porter leur voix au niveau national et ainsi exprimer et de défendre leur point de vue.

Newsletter ACTEE N°1

Brève d’info - « Econome de flux ACTEE » un réseau d’ambassadeur de la transition énergétique :

Afin de renforcer les compétences et de démultiplier les possibilités d’actions, la FNCCR met en place, anime et accompagne le réseau des économes de flux ACTEE. A l’heure actuelle, ce réseau se compose de 60 économes de flux, en poste ou en cours de recrutement. Leur répartition sur le territoire suit la répartition des lauréats avec, pour le moment, une forte dynamique sur la partie Ouest et Bourgogne-Franche-Comté. Lieu d’échange et de partage des bonnes pratiques, ce réseau vise à permettre à chacun de monter en compétence, sur la base de l’expertise collective qui aura été développée. Afin de poser la première pierre à l’édifice, un premier webinaire des lauréats aura lieu le 15 avril 2020. Ce sera l’occasion de faire un point sur l’avancée des projets, ainsi que de bénéficier de premiers retours d’expérience concernant la mise en œuvre des actions prévues par les lauréats dans le cadre du programme ACTEE.

Brève d’info – Avancement du GT intracting

Les équipes du programmes ACTEE, en lien avec la Banque des Territoires et les syndicats d’énergies, ont constitué un groupe de travail dédié à l’intracting. Constitué de quatre sessions, ce dernier vise à adapter le mode de financement imaginé par la Banque des Territoires, aux spécificités des syndicats d’énergie. En effet, ce mode de financement est l’une des façons de soutenir le passage à l’acte des collectivités. A mi-parcours, les travaux du groupe se sont déjà tournés vers les bouquets de travaux et les outils de suivi à intégrer à l’intracting, ainsi que sur les questions relatives au portage de la maîtrise d’ouvrage. A terme, les travaux du groupe doivent aboutir à la rédaction de deux conventions qui permettront l’avance des fonds intracting aux communes, via les syndicats d’énergie.

Actualités CEE

Le service ENR-MDE de la FNCCR vous informe qu’un arrêté a été publié au Journal Officiel le 1er avril dernier pour apporter des modifications à certaines fiches standardisées et notamment les fiches :

  • BAT-EN-101 " Isolation de combles ou de toitures ”

  • BAT-EN-103 “ Isolation d'un plancher ”

  • BAT-EN-106 “ Isolation de combles ou de toitures pour les territoires d'outre-mer ”

Les modifications concernent le durcissement des opérations de contrôle :

  • Au moins 5% des opérations pour la fiche BAT-EN-106 “ Isolation de combles ou de toitures pour les territoires d'outre-mer ”

  • 100% des opérations de plus de 500 m² pour les fiches BAT-EN-101 “ Isolation de combles ou de toitures ” et BAT-EN-103 “ Isolation d'un plancher ”

L’analyse portera principalement sur la qualité des travaux et notamment :

  • La répartition homogène de l'isolant et la présence de piges ou de repérage de hauteur pour les procédés d'isolation par soufflage d'isolant en vrac

  • La mise en place des aménagements nécessaires (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d'éclairage encastrés ; rehausse rigide au-dessus de la trappe d'accès ; hors outre-mer, un pare-vapeur ou tout autre dispositif) permettant d'atteindre un résultat équivalent lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité

Dans la rédaction des fiches BAT-EN-101 “ Isolation de combles ou de toitures ” et BAT-EN-103 “ Isolation d'un plancher ”, des éléments ont été ajouté :

  • Mise en place d’un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité
  • Délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux
  • Une opération ne peut être engagée moins de douze mois suivant l’engagement d’une opération portant sur un même bâtiment et un même bénéficiaire.

Ces mesures entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2020.

Vous pouvez d’ores-et-déjà noter qu’un arrêté est en cours d’écriture afin de mettre en place un « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » bonifiant certaines opérations d’économies d’énergie. Nous vous informerons plus longuement de ces dispositifs dans les prochaines semaines

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction/ Covid 19 :

En cette période de crise, nous souhaitons vous relayer un guide, qui a reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail. ​Ce guide vise à permettre, aux employeurs et aux salariés du BTP, d’adopter les mesures de préventions et de protections nécessaires lorsque ceux-ci sont appelés à travailler dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons.

Note juridique

« La compétence des syndicats d’énergie en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics »

Note juridique

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