Une mission et des acteurs engagés

ACTEE est porteur d’une ambition nouvelle. Pour la première fois, un programme spécifique CEE portant sur une stratégie globale de rénovation des bâtiments s’appuie sur les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) identifiées comme des leviers opérationnels de la transition énergétique.

Un programme FNCCR - EDF, des actions en synergie

Un programme fruit de deux ambitions complémentaires

ACTEE est le fruit de la fusion de deux programmes (ACTEE proposé par la FNCCR + BATERCOM proposé par EDF), tous deux présentés lors de l’appel à projets CEE 2018. En raison de leurs thématiques proches, FNCCR et EDF ont étudié les synergies possibles en créant un programme commun unique « le Programme ACTEE ».

Un objectif commun

Face au besoin d’accélération des actions d’efficacité énergétique des bâtiments publics, le Programme ACTEE validé par le décret du 11 mars 2019, apporte un soutien opérationnel aux collectivités territoriales en faveur de la transformation durable de leur bâti. ACTEE leur permet :

  • de réduire leurs coûts organisationnels liés à la transition énergétique par l’attribution de fonds
  • d'avoir un accès commun et unique à des outils pour simplifier leurs actions

Des moyens financiers

ACTEE propose des outils et des solutions pour passer à l’acte, en contribuant au financement:

  • d’études techniques : diagnostics thermiques, études de faisabilité technique ou financière.

  • de ressources humaines financement d’un poste ou de prestations intellectuelles en matière d’efficacité énergétique, par exemple pour développer une démarche de mutualisation, d’achats groupés, de démarches communes de rénovation.

  • d’outils de suivi de la consommation énergétique : au service de la rénovation énergétique (capteurs, caméras thermiques, etc.)

Les acteurs du programme

  • FNCCR, en tant que Fédération Nationale des Collectivités concédantes et en Régie, est le principal porteur du projet. Dans le cadre de ses missions d’accompagnement des actions de développement durable des territoires, la FNCCR encourage la maîtrise des consommations d’énergie et le recours aux énergies renouvelables.

  • EDF, en tant qu’obligé du dispositif CEE, est financeur du projet et porteur associé. Pour répondre à ses obligations et à sa volonté d’accompagner la transition énergétique des territoires, EDF mène des actions permettant de réaliser des économies d’énergie. Parmi elles, l’incitation à réaliser des économies d’énergie dans le cadre d’opérations CEE standardisées auprès notamment des collectivités ou encore la participation à des programmes spécifiques tel que le Programme ACTEE.

Le comité de pilotage composé notamment de :

  • L’ADEME, apporte son expertise et contribue à la communication sur le programme. Membre du jury de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) et du Comité de pilotage, l’ADEME est par ailleurs cosignataire, de la convention du programme aux côté du ministère, de la FNCCR et d’EDF.

  • La Caisse des Dépôts apporte son soutien dans le cadre d’opérations financières spécifiques. La CDC est membre du jury de l’appel à manifestation d’intérêt et du CoPil. Son rôle : apporter une expertise financière et créer une synergie entre les projets soutenus par ACTEE et son offre d’accompagnement financier, via notamment l’intracting.

  • L’Etat, représenté par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) s’engage au titre de la convention à contribuer à la mise en œuvre du programme.

Un programme atypique et ambitieux

Une première dans le domaine des collectivités

Contrairement aux démarches qui concernent un secteur ou une région en particulier, ACTEE est un programme national qui a vocation à mobiliser toutes les collectivités sur l’ensemble du territoire français.

Un programme CEE en coordination avec les Territoires d’énergie

C’est la première fois qu’un programme CEE s’appuie sur des Territoires d’énergie - qui regroupent des communes d’un département et ses Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) – pour déployer une stratégie globale fondée sur la mutualisation des actions d’efficacité énergétique.

L'atout mutualisation

Du simple groupement de commandes jusqu'à l’établissement d’aide financière partagée, il s’agit d’agréger les projets pour favoriser l’effet de levier grâce à une force d’action mutualisée. Certaines collectivités freinées par le manque de moyens humains et la complexité du montage de dossiers CEE peuvent ainsi avoir accès aux mêmes avantages que les territoires plus grands ou déjà structurés. Cette généralisation favorise une dynamique générale et équitable au service de la rénovation énergétique, quelles que soient la taille ou les problématiques des collectivités.

Les objectifs du Programme ACTEE :

  • sélectionner 20 lauréats par le biais de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)
  • impacter 10 000 collectivités soit un peu plus d’¼ des collectivités du territoire
  • mobiliser toutes les régions de France métropolitaine

Un programme avec suivi de résultat et de performance

Pour garantir un suivi des actions, ACTEE prévoit des étapes d’évaluation et de vérification à travers une série d’indicateurs. Il s’agit non seulement d’assurer la réalisation effective des travaux mais également le suivi des bénéfices dans le temps et le niveau d’économies d’énergie réellement enregistrées. Si l’objectif visé n’est pas atteint, ACTEE se réserve le droit de revenir vers le prestataire en charge des travaux ou de recommander des travaux supplémentaires.