Vos enjeux face à la transition énergétique

Lutte contre le changement climatique, maîtrise des consommations d’énergie, promotion des énergies renouvelables, dans un contexte de dérèglement climatique, les collectivités territoriales jouent un rôle de premier plan pour agir localement.

Des enjeux mobilisateurs pour les collectivités

Dès 2007, le GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat) établissait un lien entre l’augmentation des gaz à effet de serre liés à l’activité humaine et le réchauffement climatique. En France, alors que la question est devenue une « urgence climatique », les collectivités locales voient leurs compétences s’étendre. Chargées de relayer les objectifs nationaux, notamment ceux de la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) sur les territoires, les collectivités sont attendues sur leurs actes et leurs résultats, de la planification à l’échelle régionale aux actions terrain à l’échelle intercommunale.

Tirer parti des compétences « énergie » désormais coordonnées

Différentes dispositions législatives ont renforcé le rôle de régulateurs locaux des collectivités dans le secteur de l’énergie. Objectif, améliorer la coordination et la mutualisation entre les acteurs locaux. Par exemple :

  • La région devient chef de file en matière d’efficacité énergétique

  • Les EPCI sont désignés coordinateurs de la transition énergétique.
     
  • Les syndicats d’énergie sont chargés d’assurer le lien entre ruraux et urbains, s’appuient sur leur compétence historique des réseaux publics d’électricité, de gaz et désormais de chaleur et de froid. Levier de la transition énergétique, les syndicats d’énergie interviennent à la fois dans le développement des territoires à énergie positive, des réseaux intelligents «smart grids», des énergies renouvelables, du pilotage des consommations... Grâce à la mutualisation des moyens, les syndicats d’énergie apportent assistance technique, administrative et financière aux collectivités.
     
  • Les communes détentrices de la compétence électricité / gaz / chaleur choisissent fréquemment de transférer aux syndicats d’énergie pour bénéficier de l’effet de mutualisation.

Optimiser la consommation des bâtiments publics

Réduire de 40% leur consommation d’énergie

Le parc des bâtiments publics et des collectivités territoriales représente 280 millions de m2 dont 150 millions pour les bâtiments d’enseignement (écoles, collèges et lycées). Le nouveau décret tertiaire publié en juillet 2019 précise l’obligation pour tous les bâtiments tertiaires publics ou privés de réduire les consommations d’énergie finale de 40% dès 2030, de 50% en 2040 et de 60% en 2050 par rapport à 2010.
 

Réduire de 50% leurs émissions de gaz à effet de serre

Un objectif, atteindre la neutralité carbone des bâtiments à l’horizon 2050 qu’il soient publics ou privés, existants ou neufs. La stratégie nationale « bas carbone » entend diminuer de 50% les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment d’ici 2030 et de 87% à l’horizon 2050.
 

Favoriser la rénovation massive des bâtiments communaux

Le secteur du bâtiment représente 45% de la consommation d’énergie finale et 27% des émissions de gaz à effet de serre en France.
Source ADEME

Au sein des collectivités territoriales, le parc de bâtiments publics représente 280 millions de m2 et 76% de la consommation d’énergie des communes (source ministère de l’éducation nationale). Les écoles sont les bâtiments les plus énergivores devant les équipements sportifs et les bâtiments socio-culturels. Dans le cadre du Grand Plan d’investissement, l’Etat et les collectivités mobilisent 3 milliards d’euros pour les projets de rénovation des collectivités.

Des indicateurs clés

 

Le poids de l’énergie représente 4,2% du budget de fonctionnement des communes. Ce taux est plus élevé dans les petites communes que dans les grandes (5,5% pour celles de moins de 10000 habitants contre 3% pour celles de plus de 50000 habitants). L’électricité représente 40% des consommations d’énergie des communes et 60% des dépenses.

Dans les communes de métropole, le patrimoine bâti représente 82% de la consommation et 73% des dépenses d’énergie. Dans les communes de plus de 500 habitants (hors Paris, Lyon et Marseille), les écoles représentent 31% de ces consommations.

De 2012 à 2017, le pourcentage de communes utilisant des EnR est passé de 17% à 28% et pour les Groupement à Fiscalité Propre (GFP) de 29% à 59%. 26% des communes et 50% des GFP ont des projets d’augmentation du recours aux EnR.

Personnels en charge de l’énergie :

  • 34% des communes ont un élu en charge de l’énergie.
  • dans les communes de plus de 20000 habitants au moins un agent consacre 100% de son temps à s’occuper de l’énergie.

Projets d’investissement, dans les trois ans qui viennent :

  • 29% des communes ont des projets de régulation et programmation de l’énergie.
  • 38% de rénovation des chaufferies.
  • 46% d’isolation des parois opaques des bâtiments.

Source enquête ADEME 2017 - Energie et patrimoine communal

En savoir plus sur les outils de la transition énergétique

Pour mieux appréhender les textes de référence sur la transition énergétique et les objectifs chiffrés de réduction des gaz à effet de serre, téléchargez le guide de l’élu.