Le programme ACTEE, déposé par la FNCCR, porteur principal, a pour ambition d’accélérer l'efficacité énergétique des bâtiments publics des collectivités et de remplacer les énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone.
Dans une démarche de massification des projets, le programme ACTEE vise à fédérer les EPCI, les syndicats d’énergie et les collectivités afin d’impulser une vision énergétique commune et d’agir de façon mutualisée dans les territoires. Il permet de financer la mise en œuvre d’audits thermiques, d’études de faisabilité juridique, technique, économique et financière.
Ses objectifs :
- Optimiser les outils d’aide à la décision afin de massifier les projets ;
- Connecter les territoires en développant des projets mutualisés d’efficacité énergétique et de substitution d’énergies fossiles ;
- Mettre à disposition des ressources humaines adaptées notamment des économes de flux et conseillers en financement ;
- Accompagner les collectivités en créant une boite à outils : guides, formations en présentiel et interactives (MOOC), documents contractuels types, outils innovants (simulateur).
Lauréats de l’appel à pilotes ACTEE
Résultats de l’appel à pilotes : 5 lauréats et 1 prix spécial du jury
Un appel à pilote a été lancé début juillet 2019 en vue d’optimiser et de consolider l’appel à manifestation d’intérêt du 16 octobre prochain.
5 lauréats ont été sélectionnés et 1 prix spécial a été décerné par le jury du programme :
Région OCCITANIE
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Le groupement, composé du Territoire d’Energie du Lot, du Territoire d’Energie du Tarn et du Syndicat intercommunal d’énergies du département de l’Aveyron, s’est engagé à réaliser 130 audits énergétiques globaux et à recruter 3 économes de flux pour accompagner le développement de projets sur les 981 communes couvertes.
Région ILE-DE-FRANCE
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Le groupement, composé du Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne et du Syndicat d’énergie des Yvelines, réalisera 550 audits des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation pour mettre en œuvre des contrats d’exploitation performants dans les bâtiments communaux.
Région BRETAGNE
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Le Pôle Energie Breizh, regroupant les 4 syndicats d’énergie en Bretagne (Syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor, Syndicat départemental d’énergie du Finistère, Syndicat départemental d’énergie d’Ille-et-Vilaine, Morbihan Energies), renforce sa capacité d’action territoriale avec le recrutement de ressources humaines spécifiques et la mise en place d’outils d’analyse du patrimoine.
Région AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Le groupement, composé du Syndicat départemental des énergies de l’Ardèche, du Syndicat intercommunal d’énergies de la Loire, du Service public des énergies dans la Drôme, du Syndicat des énergies du département de l’Isère, va développer des études innovantes (audits spécifiques, commissionnement, groupements de projets…) pour accélérer la transition énergétique sur plus de 660 communes.
Région HAUTS-DE-France
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Le groupement, composé du Syndicat intercommunal d’énergie des communes de Flandre, de la Fédération départementale d’énergie de la Somme, du Syndicat d’énergie de l’Oise, prévoit le renforcement des équipes locales et la réalisation de 2.000 études techniques sur 1.300 communes.
Région GRAND-EST
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Terres de Lorraine, dernier groupement sélectionné, se voit décerné un prix spécial pour sa démarche globale territoriale qui va permettre d’expérimenter et d’essaimer de nouveaux dispositifs techniques et de financement.
Les prix ont été remis lors de notre Congrès, le 2 octobre 2019, à Nice.
Avec les lauréats de l’AMI CEDRE, la rénovation énergétique des collectivités est en bonne voie
Plus de 60 structures différentes de tous types (communes, syndicats d’énergie, métropoles, associations, départements, communautés de communes) ont déposé 18 candidatures lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt AMI CEDRE (cohérent, efficace et durable pour la rénovation énergétique) lancé dans le cadre du programme ACTEE, qui a pris fin le 12 décembre 2019.
Les résultats de cette consultation ont été rendus publics le 22 janvier 2020 : près de 6,5 millions d’euros ont ainsi été accordés aux groupements lauréats pour réaliser leurs projets en vue d’accélérer la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.
Au total, ce sont plus de 10.000 communes qui se sont engagées dans cette dynamique de rénovation, réparties sur la quasi-totalité du territoire français, avec les lauréats de cet AMI et du premier appel à projet pilote qui avait été lancé en juillet dernier et avait distingué 7 lauréats.
La FNCCR, porteur principal, a initié en juillet dernier le programme ACTEE (actions des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) en vue d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités et de substituer les énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone.
Il tend également à fédérer les acteurs publics locaux (collectivités territoriales, EPCI, grands syndicats d’énergie…), afin d’impulser une vision énergétique commune et d’agir de façon mutualisée dans les territoires.
Il agit de façon mutualisée dans les territoires avec une stratégie patrimoniale à long terme. De fait, il permet de financer le montage de projet avec la mise en œuvre d’audits thermiques, d’études de faisabilité juridique, technique, économique et financière.
En résumé, les principaux objectifs du programme ACTEE sont les suivants :
- Optimiser les outils d’aide à la décision afin de massifier les projets ;
- Connecter les territoires en développant des projets mutualisés d’efficacité énergétique et de substitution d’énergies fossiles ;
- Mettre à disposition des ressources humaines adaptées notamment des économes de flux et conseillers en financement ;
- Accompagner les collectivités en diffusant l’information et créant un centre de ressource en ligne adapté : guides, fiches conseils formations en présentiel et interactives (MOOC - massive open online courses), documents contractuels types (CCTP), outils innovants (simulateurs).
Lauréats de l’AMI CEDRE
REGION NOUVELLE-AQUITAINE :
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Groupement : Pays Val de Garonne avec Val de Garonne agglomération, communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne, communauté de communes du Pays de Lauzun, communauté de communes du Pays de Duras ;
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SDEEG 33, SDEE 47, SYDEC 40, SDEPA ;
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Syndicat départemental de la Dordogne (SDE 24), syndicat départemental d'énergies de la Creuse (SDEC 23), syndicat d'énergies de Haute-Vienne (SEHV).
REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Amiens métropole, Valenciennes métropole, Métropole européenne de Lille.
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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SICECO territoire d'énergie Côte-d'Or, SIEEEN (Nièvre), SYDESL (Saône-et-Loire), SDEY (Yonne), SYDED territoire d'énergie Doubs, SIDEC (Jura), SIED 70 (Haute-Saône), Territoire d'énergie 90 (Territoire de Belfort).
REGION GRAND EST
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Agglomération de Châlons-en-Champagne, ville de Châlons-en-Champagne ;
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Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA), Troyes Champagne métropole (TCM).
REGION ÎLE-DE-FRANCE
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Groupement : Communauté d'agglomération Paris-Saclay, commune d'Orsay, commune de Ballainvilliers, commune de Gometz-le-Châtel.
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SIGEIF (75), SIPPEREC (75).
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Métropole de Lyon, SIGERLy, ALEC Lyon ;
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Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac, communauté de communes de Cère et Goul en Caraldès, communauté de communes de la Chataigneraie cantalienne ;
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Communauté de communes Pays du Mont-Blanc, communauté de communes Faucigny Glières.
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
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Département du Loiret, CAP Loiret, ADIL 45, SDIS 45.
REGION OCCITANIE
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PETR Pays Sud toulousain, ALEC Soleval ;
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Syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (65), syndicat départemental d'énergie de l'Ariège (09), syndicat audois d’énergie et du numérique (11), syndicat d’énergie du département de l’Hérault (34), syndicat départemental d’énergie et de l’électricité (66).
REGION BRETAGNE
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Quimperlé communauté, Lorient agglomération.
REGION NORMANDIE
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Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (76), Département 76.
REGION PAYS-DE-LA LOIRE
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SYDELA (44), Siéml (49), Territoire d’énergie Mayenne (53), SyDEV (85), Département de la Sarthe.
La remise des prix s’est déroulée en janvier dernier, en présence de Mme WARGON, Secrétaire d’Etat.
Les arbres et ACTEE
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POURQUOI AUTANT D’ARBRES DANS ACTEE ?
Le CEDRE, acronyme de notre AMI « Cohérent, Efficace et Durable pour la Rénovation Energétique » est un arbre majestueux, qui s’inscrit durablement dans l’avenir avec des racines profondes.
Le pommier, avec ses pommes, que nous avons retrouvé en symbole de la remise des trophées est le symbole de la démarche long terme de planification que nous souhaitons promouvoir.
Le pommier représente un bâtiment, avec ses pommes qui sont les économies d’énergie.
Nous commençons par les cueillir facilement avec un faible investissement, juste en tendant le bras, il y en a une grande quantité (mais de plus faible valeur individuelle, de plus petites pommes) : régulation, éco-gestes, désembouages des échangeurs…puis nous allons au marché vendre ces pommes, et avec le bénéfice (soit les économies grâce à ces petits travaux).
Nous pouvons le réinvestir, dans l’achat d’un escabeau qui nous permet d’aller chercher les pommes un peu plus haut : il y en a moins, l’investissement pour les atteindre est plus important, mais elles sont de plus grandes tailles en termes d’économies d’énergie : remplacement d’huisseries, mise en place de double vitrage, etc.
Puis même aller-retour, et avec le bénéficie nous allons cueillir les pommes un peu plus hautes : il y en a encore moins, l’investissement pour les atteindre est plus important même si elles sont de plus grandes tailles : isolation du toit, mise en place d’une EnR, etc.
Nous avons mis en place une stratégie pluriannuelle d’investissement globale à partir d’un audit initial, et d’un ensemble de chaînons manquants pour enclencher et accélérer la réalisation des travaux dans nos territoires.
La vision de notre pommier dans son verger, permet de cranter notre action dans une vision long terme, pour aller chercher toutes les économies d’énergie de notre bâtiment, puis, de l’ensemble du patrimoine public bâti des territoires.