Avec le Programme ACTEE, donnez un temps d’avance aux projets de rénovation énergétiques de vos bâtiments publics dans le cadre d’un programme unique et inédit qui favorise la mutualisation entre collectivités territoriales.
Grâce aux formations, aux guides et aux fiches-conseils du programme ACTEE, améliorez vos connaissances et compétences en matière de rénovation du patrimoine pour mieux intégrer les politiques d’efficacité énergétique dans vos stratégies territoriales.
Vous mutualisez vos actions de rénovation énergétique avec des syndicats mixtes, des établissements publics de coopération intercommunale ou autres acteurs territoriaux ? Déposez votre candidature pour bénéficier du soutien du programme ACTEE et réduire ainsi vos coûts organisationnels.
Retrouvez sur cette page les documents produits lors du groupe de travail juridique sur les groupements de commandes du réseau des économes de flux.
Guide EF - Réussir un groupement de commandes_ACTEE
GT EF - modèle convention mandat maîtrise d'ouvrage_ACTEE
GT EF - modèle convention constitutive groupement de commandes_ACTEE
