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ACTEE - Newsletter n°3

  • ACTEE 2 – Signature de la convention

    Suite au succès d’ACTEE 1, qui a permis la mobilisation de 24 groupements de collectivités, regroupant 79 structures et impactant 12 500 communes, il a été décidé de mettre en place le programme ACTEE2. Ce dernier, développé et porté par la FNCCR, s’inscrit dans le cadre du plan de relance et vise à transformer et à rénover les bâtiments publics afin d’accélérer la transition énergétique sur l’ensemble du territoire. Le programme ACTEE 2 permet la continuité et l’amplification du programme ACTEE 1 (2018 – 2021). L’objectif est d’accentuer les dynamiques de rénovation en direction d’autres bâtiments publics : secteur de la santé, établissements scolaires, bâtiments culturels et sportifs…couvrant le large panel du patrimoine public.

    Les programmes ACTEE ont une double vocation : l’efficacité énergétique des bâtiments publics et la substitution des systèmes de production d’énergie fossile par des systèmes de production d’énergie renouvelable et de récupération. Leur philosophie réside d’une part dans une approche à long terme : les démarches doivent s’inscrire dans une stratégie globale pluriannuelle, même si ces démarches commencent par de petites actions à retour sur investissement rapide. L’objectif est de planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant les charges liées à la facture énergétique. D’autre part, la philosophie du programme porte sur la mutualisation des actions des porteurs de projets, afin de créer un effet levier au sein des territoires.

    Ainsi, le programme CEE ACTEE 2 (PRO INNO 52), va permettre de délivrer 20 TWh cumac sur la période 2020 – 2023, ce qui correspond à un budget de 100 millions d’euros. La convention de mise en œuvre du programme ACTEE 2 a officiellement été signée le 1er juillet 2020, en présence de Madame Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique. Cette convention a été signée entre l’Etat, représenté par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Association des Maires de France (AMF), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ainsi que les financeurs du programme.

    Ce nouveau programme devrait créer plusieurs dizaines d’emplois directs (techniciens, commerciaux, juristes, économistes, ingénieurs etc…) et quelque 300 emplois indirects (réseau d’« ambassadeurs de la transition énergétique », économes de flux ACTEE). S’y ajouteront les emplois induits par le suivi des travaux et post-travaux avec des missions de maîtrise d’œuvre internalisées et externalisées.

    Le programme ACTEE 2 s’organise autour de trois axes :

    • La création et l’animation d’une cellule de soutien des collectivités dans la transition énergétique mail à préciser
    • La mise en œuvre d’appels à manifestation d’intérêt (AMI) thématiques.
    • Le développement de sous-programmes spécifiques
  • Visite du chantier remarquable d’Oxelaere

    Mercredi 1er juillet, Mme Emmanuelle Wargon, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Mme Danielle Mametz, administratrice de la FNCCR et les représentants de Mrs François Baroin, président de l’Association des maires de France et Arnaud Leroy, président de l’ADEME se sont retrouvés à Oxelaëre (59) pour signer la convention de programme ACTEE 2, aux côtés des partenaires financiers. Cette rencontre a permis la présentation d’un chantier remarquable rendu possible par le programme ACTEE 1.

    En effet, le SIECF Territoire d’Energie Flandre, le Syndicat de l’Energie de l’Oise et la Fédération Départementale d’Energie de la Somme ont fait le choix de mutualiser leurs actions afin de porter la rénovation énergétique sur les territoires ruraux des Hauts-de-France. Ces trois syndicats, lauréats du programme ACTEE 1, portent des objectifs communs :

    • S’appuyer sur trois économes de flux
    • Disposer de matériels techniques permettant d’instrumentaliser finement les diagnostics thermiques
    • Se doter d’un logiciel de suivi des consommations énergétiques
    • D’auditer 1 200 bâtiments sur les trois territoires et d’ainsi permettre aux collectivités de passer à l’action en matière de rénovation énergétique

    Le chantier d’Oxelaëre, initié par Stéphane Dieusaert Maire D’Oxelaëre, est une rénovation d’une ancienne longère, située sur la place du village. Il a vocation à redynamiser le centre du village et à renforcer les liens intergénérationnels. Le SIECF TE Flandre a accompagné la commune en vue de réaliser une rénovation énergétique efficace et qualitative. Cet ancien commerce est transformé en cantine scolaire ainsi qu’en estaminet. Ainsi, l’économe de flux du SIECF TE Flandre a conseillé la commune et son maitre d’œuvre afin de concrétiser ce projet de rénovation, en accord avec les critères des fiches CEE. Cet accompagnement a permis de déterminer le mode de chauffage du bâtiment, ainsi que d’utiliser des matériaux et du matériel efficaces. Il est à noter que dans un souci de préservation du caractère patrimonial du bâtiment, il a été fait le choix de recourir à des menuiseries en bois.

  • Lancement de l’AMI SEQUOIA

    Dans le cadre du programme ACTEE 2, la FNCCR lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt, intitulé SEQUOIA « Soutien aux Elus (locaux) : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux ». Cet AMI vise les collectivités désireuses de s’engager pour l’efficacité énergétique de leur patrimoine : bâtiments municipaux, mairies, écoles, salles des fêtes, gymnases… . L’objectif est de créer des coopérations entre les établissements publics porteurs d’actions d’efficacité énergétique afin de massifier les dynamiques locales. Pour accompagner leurs projets, le programme ACTEE met en place une aide au financement portant sur les quatre postes suivants :

    • Poste(s) d’économe(s) de flux
    • Outils de mesure, petits équipements
    • Audits et stratégies pluri-annuelles d’investissement
    • Aide au financement de la maîtrise d’œuvre

    Les structures qui peuvent candidater sont :

    • Les collectivités territoriales : communes, départements, régions ;
    • Les établissements publics locaux : EPCI, métropoles et pôles métropolitains, communautés (CC/CA/CU), syndicats intercommunaux ;
    • Les syndicats d’énergie ;
    • Des partenaires publics locaux des collectivités, comme les ALEC et les AREC

    Calendrier de l’AMI SEQUOIA :

    • 1. Lancement le 30 juin 2020
    • 2. Clôture de la première sélection le 10 novembre 2020
    • 3. Jury le 2 décembre 2020
    • 4. Remise des prix début décembre 2020 lors du colloque ACTEE
    • 5. Clôture de la deuxième sélection le 29 janvier 2021
    • 6. Jury le 24 février 2021
    • 7. Remise des prix début mars 2021

    Pour retirer le dossier de candidature : ACTEE /  Retrait de dossier / Devenez Lauréat de l'AMI SEQUOIA

     

    Un webinaire de présentation de l’AMI SEQUOIA a eu lieu le vendredi 10 juillet, vous pouvez visualiser le replay de ce webinaire en suivant ce lien :

  • Zoom sur deux points de la F.A.Q

    Un bâtiment qui aurait bénéficié d’une aide sur une ligne d’action donnée dans le cadre d’ACTEE 1 peut-il être aidé sur une autre ligne d’action dans le cadre d’ACTEE 2 ?

    L’objectif du programme ACTEE2 est de massifier la rénovation énergétique en accompagnant de nouveaux bâtiments, de manière plus large que ce qu’a déjà fait ACTEE1. De par le cahier des charges, cela est possible, mais doit être justifié. Néanmoins, il est peu souhaitable que les bâtiments aidés dans le cadre d’ACTEE1 soient proposés dans un AMI d’ACTEE2. Ces derniers ont déjà été aidés sur certaines lignes d’actions et le projet présenté dans l’AMI d’ACTEE1 avait été présenté comme finalisé.

    Les dépenses liées à la maitrise d’œuvre sont-elles éligibles ?

    Dans le cadre du programme ACTEE 1, les dépenses liées à la maitrise d’œuvre n’étaient pas éligibles. Dans le cadre du programme ACTEE 2, nous avons fait le choix d’ouvrir cette ligne d’action afin de renforcer le taux de passage à l’acte

Mise en place d’une plateforme de recensement des aides financières : Portée par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la plateforme numérique « aides-territoires » est un outils open-source qui vise à informer les porteurs de projets des aides disponibles localement. Ainsi, la plateforme recense les aides financières et d’ingénierie destinées aux collectivités. Son objectif est d’optimiser la recherche de subventions, tout en offrant une plus grande visibilité aux dispositifs des porteurs d’aides. Cette base de données est enrichie régulièrement et repose sur une logique collaborative. Pour y accéder

  • Point d’actualité CEE

    Le décret n°2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d’économies d’énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats a été publié au Journal officiel le 31 mai 2020. Le texte prévoit les dispositions suivantes :

    1. Mise en place d’indices d’identification des carburants pour automobiles (précisions par arrêté à venir)

    2. L’ajout des émissions de gaz à effet de serre évitées comme facteur de pondération du volume de certificats délivrés.

    3. L’augmentation du plafond du volume de CEE délivré aux programmes, en conséquence de l’allongement de la quatrième période et du maintien au rythme annuel d’obligation.

    4. La modification de la durée de validité des CEE, à savoir qu’un certificat d’économies d’énergie peut désormais être utilisé pour remplir les obligations de la période où il a été délivré ainsi que celles de la période suivante.

    5. La modification des dispositions relatives au contrôle de la régularité de la délivrance des CEE, suite à la modification du code de l’énergie par la loi Energie-Climat :

    • La durée de mise à disposition des documents justificatifs est allongée de six à neuf ans.
    • Suppression de l’étape de mise en demeure pour ce qui concerne les contrôles relatifs à la régularité de la délivrance des certificats d’économies d’énergie, les mises en demeure étant dorénavant limitées aux cas de manquement à des obligations déclaratives.
  • Convention citoyenne pour le climat

    Les travaux de la convention citoyenne pour le climat ont permis d’aboutir à l’élaboration de 150 propositions, transmises au Président de la République, au Premier Ministre et aux Ministres de la Transition Ecologique et de l’Economie. Ces dernières s’inscrivent en faveur d’un changement de paradigme. Parmi les propositions portées, les citoyens membres de la Convention pour le climat souhaitent notamment que la rénovation énergétique globale des bâtiments s’accélère. En France, 45% de l’énergie est consommée par le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire), soit plus que pour les transports ou l’industrie. Ainsi, ils envisagent de la rendre obligatoire à horizon 2040, aussi bien pour les propriétaires occupants que pour les bailleurs sociaux. En effet, les actions d’isolation (façades, toiture, fenêtres…) ainsi que l’utilisation de systèmes énergétiques performants et vertueux doivent permettre de :

    • Diminuer les émissions de gaz à effet de serre,
    • Réduire drastiquement le nombre de ménages en situation de précarité énergétique.

    Le programme ACTEE s’inscrit dans cette philosophie puisqu’il vise à permettre l’émergence d’une vision énergétique commune sur un même territoire, de manière à agir collectivement et sur le long terme. La rénovation énergétique des bâtiments est un levier privilégié pour voir se concrétiser les ambitions portées par la Convention citoyenne pour le climat, car l’exemplarité en matière de rénovation performante des bâtiments publics permettra d’impulser celle des bâtiments à usage d’habitation.

ACTEE - Newsletter n°2

  • Flash info – Formation ACTEE :

    Dans le cadre du programme ACTEE, la FNCCR organise trois modules de formation. L’objectif de ces formations est de vous fournir les clés relatives au contexte réglementaire, ainsi que des outils techniques, juridiques et financiers, afin d’élaborer, de valoriser et de défendre des projets d’efficacité énergétique et de rénovation des bâtiments publics en vue du passage à l’acte au sein des collectivités.

  • Prolongation du programme ACTEE 1 :

    En raison de la crise sanitaire, les lauréats d’ACTEE 1 ont été contraint de s’adapter et préparé la sortie de l’après COVID. Ils ont ainsi travaillé en amont du passage à l’acte sur la réflexion des marchés publics, cahier des charges, pré-diagnostic. La FNCCR a été à l’écoute des lauréats du programme et a fait remonter les demandes de prolongation du programme à la DGEC.

    Ainsi, par l’arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, paru le 27 mai au Journal Officiel, le programme CEE ACTEE 1 est prolongé de 6 mois supplémentaires à iso budget pour permettre de réaliser toutes les actions prévues.

  • Lancement du programme ACTEE 2

    Dans le cadre du plan de relance national, la FNCCR territoire d’énergie lance le programme ACTEE2, de 20 Twh Cumac soit 100 M€ à destination des collectivités, officialisé par la publication de l’arrêté du 4 mai 2020, au Journal Officiel du 27 mai. 

  • Publication de l’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire

    Un premier arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, daté du 10 avril, a été publié le 3 mai 2020 au Journal Officiel. Ce texte permet de préciser les points saillants du décret et s’applique aux bâtiments, parties de bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire situés en France métropolitaine et dans les départements et les régions d’outre-mer :

    • Les conditions de détermination du niveau des objectifs de consommation d'énergie finale à atteindre pour chacune des catégories d'activités concernées,
    • Les modalités d'ajustement des données de consommation d'énergie finale en fonction des variations climatiques,
    • Les conditions de modulation des niveaux de consommation d'énergie en fonction du volume de l'activité,
    • Les modalités de justification de modulation des objectifs pour des raisons techniques, architecturales et patrimoniales, ainsi que pour des raisons de coût manifestement disproportionné des actions,
    • Le contenu du dossier technique et les modalités de réalisation des études énergétiques, la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise les études énergétiques,
    • La désignation de l'opérateur en charge de la mise en place de la plateforme numérique de recueil et de suivi,
    • Les modalités de transmission des données, d'exploitation et de restitution des données recueillies.

    Il est à noter qu’un second arrêté, prévu pour septembre 2020, devrait venir compléter ce texte.

Suite Newsletter Actee n°2

  • Nouveau coup de pouce : « chauffage des bâtiments tertiaires » :

    Mis en place par l’arrêté du 14 mai 2020 et paru au Journal Officiel le 19 mai 2020, cette nouvelle offre coup de pouce s’adresse aux propriétaires et aux gestionnaires de bâtiments tertiaires. Ce nouveau dispositif vient modifier l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

    Ainsi, la substitution des équipements de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire, alimentés par du charbon, du fioul ou du gaz (hors chaudières à condensation) par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables ou de récupération bénéficient d’une bonification supplémentaire dans le cadre du dispositif des CEE. Pour se voir accorder cette prime, les travaux mis en œuvre doivent être conformes à la fiche BAT-TH-127 « raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ». En cas d’impossibilité technique ou économique de raccordement à un réseau de chaleur, il est possible de bénéficier de cette bonification grâce aux autres opérations qui permettent de substituer la consommation de charbon et de fioul sur les équipements de chauffage et d’ECS.

  • Brève d’info - GT Communiquer pour porter les actions du programme ACTEE :

    Les équipes du programme ACTEE, en lien avec les lauréats du programme, ont constitué un groupe de travail dédié à la communication. Ce groupe de travail s’est réuni par webconférence début mai afin de travailler sur l’argumentaire et les actions à mettre en œuvre pour porter les actions du programme et favoriser le passage à l’acte au niveau local.

    Ce groupe de travail a également été une opportunité pour réfléchir collectivement aux outils de communication à mettre à disposition des lauréats afin de répondre au plus près de leurs besoins.

     

    Brève d’info – Participations aux GT animés par le Cercle Promodul / INEF 4 :

    Dans le cadre des programmes ACTEE, la FNCCR participe aux groupes de travail « rénovation énergétique des quartiers homogènes » et « pérennité des performances » animés par le Cercle Promodul / INEF 4. Cette action s’inscrit dans le cadre du Comité « Bâtiment numérique, industrialisation, massification, rénovation », qui rencontre de nombreuses synergies avec le programme ACTEE.

  • Brève d’info – Webinaire « Collectivité ou industrie même combat : la transition écologique » :

    Fin mai, la FNCCR et l’ATEE ont organisé un webinaire commun afin de présenter les programmes d’efficacité énergétique, liés au dispositif des CEE, qu’elles portent :

    • Programme PROREFEI (ATEE) à destination des acteurs de l’industrie
    • Programme PRO-SMEn (ATEE) à destination des acteurs de l’industrie et des collectivités
    • Programme ACTEE (FNCCR) à destination des collectivités territoriales et de leurs groupements
  • Save the date! Webinaire « outils de suivi des consommations énergétiques » le 22 juin de 16h à 17h30

    Suite au parangonnage des logiciels de suivi de consommation énergétique pour les collectivités, réalisé par la FNCCR et l’AITF, nous organisons un webinaire de présentation des résultats.

     

    Ce webinaire, co-organisé avec le CNFPT le 22/06 de 16h à 17h30, permettra ainsi de partager les retours des utilisateurs de chaque outil, de manière à mieux cibler les fonctionnalités et développements inspirants de chacun.

     

    Pour y participer, vous pouvez vous inscrire via le formulaire suivant :

La FNCCR en bref : La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies rassemble plus de 900 collectivités dans les domaines de l’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid, CEE, précarité énergétique, maîtrise de l’énergie, EnR, etc.), de l’éclairage public, de l’eau et de l’assainissement, du numérique et la gestion des déchets et économie circulaire. La FNCCR accompagne et conseille ses adhérents dans l’organisation technique, administrative et financière des services publics, afin de promouvoir l’amélioration continue des services publics en réseau. La FNCCR a également un rôle de représentation de ses adhérents afin de porter leur voix au niveau national et ainsi exprimer et de défendre leur point de vue.

ACTEE - Newsletter n°1

Brève d’info - « Econome de flux ACTEE » un réseau d’ambassadeur de la transition énergétique :

Afin de renforcer les compétences et de démultiplier les possibilités d’actions, la FNCCR met en place, anime et accompagne le réseau des économes de flux ACTEE. A l’heure actuelle, ce réseau se compose de 60 économes de flux, en poste ou en cours de recrutement. Leur répartition sur le territoire suit la répartition des lauréats avec, pour le moment, une forte dynamique sur la partie Ouest et Bourgogne-Franche-Comté. Lieu d’échange et de partage des bonnes pratiques, ce réseau vise à permettre à chacun de monter en compétence, sur la base de l’expertise collective qui aura été développée. Afin de poser la première pierre à l’édifice, un premier webinaire des lauréats aura lieu le 15 avril 2020. Ce sera l’occasion de faire un point sur l’avancée des projets, ainsi que de bénéficier de premiers retours d’expérience concernant la mise en œuvre des actions prévues par les lauréats dans le cadre du programme ACTEE.

Brève d’info – Avancement du GT intracting

Les équipes du programmes ACTEE, en lien avec la Banque des Territoires et les syndicats d’énergies, ont constitué un groupe de travail dédié à l’intracting. Constitué de quatre sessions, ce dernier vise à adapter le mode de financement imaginé par la Banque des Territoires, aux spécificités des syndicats d’énergie. En effet, ce mode de financement est l’une des façons de soutenir le passage à l’acte des collectivités. A mi-parcours, les travaux du groupe se sont déjà tournés vers les bouquets de travaux et les outils de suivi à intégrer à l’intracting, ainsi que sur les questions relatives au portage de la maîtrise d’ouvrage. A terme, les travaux du groupe doivent aboutir à la rédaction de deux conventions qui permettront l’avance des fonds intracting aux communes, via les syndicats d’énergie.

Actualités CEE

Le service ENR-MDE de la FNCCR vous informe qu’un arrêté a été publié au Journal Officiel le 1er avril dernier pour apporter des modifications à certaines fiches standardisées et notamment les fiches :

  • BAT-EN-101 " Isolation de combles ou de toitures ”

  • BAT-EN-103 “ Isolation d'un plancher ”

  • BAT-EN-106 “ Isolation de combles ou de toitures pour les territoires d'outre-mer ”

Les modifications concernent le durcissement des opérations de contrôle :

  • Au moins 5% des opérations pour la fiche BAT-EN-106 “ Isolation de combles ou de toitures pour les territoires d'outre-mer ”

  • 100% des opérations de plus de 500 m² pour les fiches BAT-EN-101 “ Isolation de combles ou de toitures ” et BAT-EN-103 “ Isolation d'un plancher ”

L’analyse portera principalement sur la qualité des travaux et notamment :

  • La répartition homogène de l'isolant et la présence de piges ou de repérage de hauteur pour les procédés d'isolation par soufflage d'isolant en vrac

  • La mise en place des aménagements nécessaires (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d'éclairage encastrés ; rehausse rigide au-dessus de la trappe d'accès ; hors outre-mer, un pare-vapeur ou tout autre dispositif) permettant d'atteindre un résultat équivalent lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité

Dans la rédaction des fiches BAT-EN-101 “ Isolation de combles ou de toitures ” et BAT-EN-103 “ Isolation d'un plancher ”, des éléments ont été ajouté :

  • Mise en place d’un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité
  • Délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux
  • Une opération ne peut être engagée moins de douze mois suivant l’engagement d’une opération portant sur un même bâtiment et un même bénéficiaire.

Ces mesures entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2020.

Vous pouvez d’ores-et-déjà noter qu’un arrêté est en cours d’écriture afin de mettre en place un « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » bonifiant certaines opérations d’économies d’énergie. Nous vous informerons plus longuement de ces dispositifs dans les prochaines semaines

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction/ Covid 19 :

En cette période de crise, nous souhaitons vous relayer un guide, qui a reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail. ​Ce guide vise à permettre, aux employeurs et aux salariés du BTP, d’adopter les mesures de préventions et de protections nécessaires lorsque ceux-ci sont appelés à travailler dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons.

Note juridique

« La compétence des syndicats d’énergie en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics »

Note juridique

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