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Brève d’info - « Econome de flux ACTEE » un réseau d’ambassadeur de la transition énergétique :

Afin de renforcer les compétences et de démultiplier les possibilités d’actions, la FNCCR met en place, anime et accompagne le réseau des économes de flux ACTEE. A l’heure actuelle, ce réseau se compose de 60 économes de flux, en poste ou en cours de recrutement. Leur répartition sur le territoire suit la répartition des lauréats avec, pour le moment, une forte dynamique sur la partie Ouest et Bourgogne-Franche-Comté. Lieu d’échange et de partage des bonnes pratiques, ce réseau vise à permettre à chacun de monter en compétence, sur la base de l’expertise collective qui aura été développée. Afin de poser la première pierre à l’édifice, un premier webinaire des lauréats aura lieu le 15 avril 2020. Ce sera l’occasion de faire un point sur l’avancée des projets, ainsi que de bénéficier de premiers retours d’expérience concernant la mise en œuvre des actions prévues par les lauréats dans le cadre du programme ACTEE.

Brève d’info – Avancement du GT intracting

Les équipes du programmes ACTEE, en lien avec la Banque des Territoires et les syndicats d’énergies, ont constitué un groupe de travail dédié à l’intracting. Constitué de quatre sessions, ce dernier vise à adapter le mode de financement imaginé par la Banque des Territoires, aux spécificités des syndicats d’énergie. En effet, ce mode de financement est l’une des façons de soutenir le passage à l’acte des collectivités. A mi-parcours, les travaux du groupe se sont déjà tournés vers les bouquets de travaux et les outils de suivi à intégrer à l’intracting, ainsi que sur les questions relatives au portage de la maîtrise d’ouvrage. A terme, les travaux du groupe doivent aboutir à la rédaction de deux conventions qui permettront l’avance des fonds intracting aux communes, via les syndicats d’énergie.

Actualités CEE

Le service ENR-MDE de la FNCCR vous informe qu’un arrêté a été publié au Journal Officiel le 1er avril dernier pour apporter des modifications à certaines fiches standardisées et notamment les fiches :

  • BAT-EN-101 " Isolation de combles ou de toitures ”

  • BAT-EN-103 “ Isolation d'un plancher ”

  • BAT-EN-106 “ Isolation de combles ou de toitures pour les territoires d'outre-mer ”

Les modifications concernent le durcissement des opérations de contrôle :

  • Au moins 5% des opérations pour la fiche BAT-EN-106 “ Isolation de combles ou de toitures pour les territoires d'outre-mer ”

  • 100% des opérations de plus de 500 m² pour les fiches BAT-EN-101 “ Isolation de combles ou de toitures ” et BAT-EN-103 “ Isolation d'un plancher ”

L’analyse portera principalement sur la qualité des travaux et notamment :

  • La répartition homogène de l'isolant et la présence de piges ou de repérage de hauteur pour les procédés d'isolation par soufflage d'isolant en vrac

  • La mise en place des aménagements nécessaires (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d'éclairage encastrés ; rehausse rigide au-dessus de la trappe d'accès ; hors outre-mer, un pare-vapeur ou tout autre dispositif) permettant d'atteindre un résultat équivalent lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité

Dans la rédaction des fiches BAT-EN-101 “ Isolation de combles ou de toitures ” et BAT-EN-103 “ Isolation d'un plancher ”, des éléments ont été ajouté :

  • Mise en place d’un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité
  • Délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux
  • Une opération ne peut être engagée moins de douze mois suivant l’engagement d’une opération portant sur un même bâtiment et un même bénéficiaire.

Ces mesures entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2020.

Vous pouvez d’ores-et-déjà noter qu’un arrêté est en cours d’écriture afin de mettre en place un « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » bonifiant certaines opérations d’économies d’énergie. Nous vous informerons plus longuement de ces dispositifs dans les prochaines semaines

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction/ Covid 19 :

En cette période de crise, nous souhaitons vous relayer un guide, qui a reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail. ​Ce guide vise à permettre, aux employeurs et aux salariés du BTP, d’adopter les mesures de préventions et de protections nécessaires lorsque ceux-ci sont appelés à travailler dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons.

Note juridique

« La compétence des syndicats d’énergie en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics »

Note juridique

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